Achat CCMI : avec ou sans fourniture de plan ?

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est obligatoire dès lors qu’une personne fait construire un immeuble dédié à un usage d’habitation (ou à un usage d’habitation et professionnel). Il est exclusivement réservé aux immeubles dotés de deux logements maximum.

Il s’agit d’un contrat règlementé qui doit contenir des informations essentielles, mais également protéger les deux parties (l’acquéreur et le constructeur) grâce à un système de garanties et d’assurances à respecter scrupuleusement.

Deux contrats existent : le CCMI avec fourniture de plan et le CCMI sans fourniture de plan. Voic les principales différences entre ces deux manières d’acheter en sécurité une maison individuelle.

Les deux types de contrat

Le contrat CCMI doit être conjointement signé par le maître d’ouvrage (l’acquéreur), le constructeur, un garant (banque ou société de crédit), et les éventuelles sociétés sous-traitantes impliquées dans le processus de construction.

Il existe deux types principaux de contrats CCMI :

  • Le CCMI avec fourniture de plan : c’est le plus répandu et dans ce cas un plan est systématiquement proposé par le constructeur : soit un plan catalogue qu’il peut sous-traiter ou prendre en charge lui-même ; soit il dirige le maître d’ouvrage (l’acquéreur) vers un architecte ou bureau d’études pour reprendre la construction avec ce plan fourni par un tiers ; soit enfin il fournit le plan et réalise une partie des travaux (maisons en kit, etc..)
  • Le CCMI sans fourniture de plan : dans ce cas, le constructeur ne fournit pas de plan et réalise une part minime des travaux (gros oeuvre, mise hors d’eau et hors d’air). Le contrat à signer est simplifié et comporte moins d’éléments dans la mesure où le constructeur a un rôle mineur.

Ces deux types de contrats sont complémentaires et répondent aux besoins des particuliers et aux contraintes de la construction de petits immeubles destinés à l’habitation.