Quel est le rôle du notaire dans mon achat immobilier ?

Sachez-le, aucune vente immobilière ne peut se faire en France sans qu’un notaire n’intervienne. Pour des raisons de sécurité et de preuve, c’est à lui qu’il appartient de faire publier les ventes immobilières auprès de la conservation des hypothèques.

Cette publication, obligatoire, permet d’identifier de manière certaine le propriétaire d’un bien immobilier. Surtout, la publication rend l’acte de vente opposable à tous, acheteur, vendeur, mais aussi à toute autre personne. Voici ce quil faut savoir sur son rôle exact dans un achat immobilier.

A quel moment le notaire intervient-il dans l’achat immobilier ?

Il peut intervenir dès que vous signez l’avant-contrat de vente (promesse ou compromis), mais ce n’est pas obligatoire. Ces avant-contrats peuvent aussi se faire sans lui, sous seing privé, c’est à dire entre seulement l’acheteur et le vendeur.

« Depuis le vote de la loi Alur début 2014, le niveau de choses à vérifier ou de diligences à accomplir avant la signature de la promesse ou du compromis de vente est si important, que cela oblige presque de facto à passer devant le notaire tout de suite. Les pièces et actes désormais demandés au moment de l’avant-contrat sont, la plupart du temps, ceux que le notaire devait, par le passé, réunir et contrôler avant la signature définitive du contrat. Aussi par souci d’efficacité et de simplicité, autant le missionner tout de suite », explique un notaire parisien

Cela ne vous coûtera pas plus cher de signer votre avant-contrat chez le notaire, puisque les frais générés sont compris dans les frais globaux qui vous seront demandés au moment de la signature de l’acte de vente définitif. Dans ces conditions, cela ne vaut pas la peine de s’en priver !

Même si vous avez signé l’avant-contrat sans notaire, ce dernier interviendra dans la foulée pour la préparation et la signature de l’acte de vente définitif. Le nom de votre notaire doit être indiqué dans l’avant contrat et vous devez lui envoyer toutes les pièces nécessaires dès l’expiration de votre délai de rétractation (10 jours après la réception par lettre recommandée avec avis de réception de l’avant-contrat), pour qu’il commence à travailler sur la vente définitive.

Comment prépare-t-il la vente ?

Pour préparer la vente définitive, le notaire doit faire différentes choses. En voici un résumé, non exhaustif :

  • Il vérifie que le vendeur est bien le propriétaire du logement que vous achetez et qu’il a la capacité juridique à le vendre (les majeurs protégés, sous tutelle ou curatelle par exemple, ne peuvent pas vendre un bien immobilier tout seul, idem pour les personnes mariées, l’accord formel du conjoint étant toujours nécessaire).
  • Il vérifie l’état civil des parties en demandant des actes de naissance.
  • Il encaisse les sommes de 5% à 10% du prix de vente versées lors de la signature de l’avant-contrat et les porte sur un compte séquestre.
  • Il se charge de prévenir la mairie, pour purger l’éventuel droit de préemption de la commune.
  • Il demande un état de la situation hypothécaire du bien. Toutes les hypothèques qui ont été prises sur le bien, doivent être levées au moment de la vente.
  • Il demande au syndic de copropriété s’il y a des travaux en cours et si le vendeur a bien payé ses charges.
  • Il demande un certificat d’urbanisme à la mairie pour vérifier que le bien n’est pas grevé de charges ou de servitudes rendant le bien inutilisable.

La signature de l’acte définitif de vente

Le notaire réunit acheteur et vendeur à son étude pour faire la lecture et signer l’acte définitif de vente. Préalablement, il aura demandé à la banque de lui débloquer les fonds. Attention, vous devrez également lui avoir versé au préalable le montant votre apport personnel.

Après la signature, le notaire vous remet une attestation de propriété et se charge de faire publier l’acte à la conservation des hypothèques. Ce n’est qu’au terme de quelques mois que vous recevrez la copie authentique de l’acte de vente.

Y a t-il un ou deux notaires dans l’achat immobilier ?

Un seul notaire peut faire toutes les formalités nécessaires à la vente. Dans l’immense majorité des cas, chacun des protagonistes a le sien. L’avis et les conseils de son propre notaire sont toujours utiles, et cela ne coûte pas plus cher, les frais étant absolument identiques, qu’il y ait ou deux notaires. Simplement, s’ils sont deux, ils se répartissent les frais.

Voir le site des notaires de France :”www.notaires.fr”