Que faire en cas de retard dans les travaux ?

Les travaux dans votre appartement ou votre maison ont commencé et vous avez l’intuition que des retards se profilent ? C’est malheureusement parfois le cas sur de nombreux chantiers. En effet, une multitude de raisons peuvent ralentir des travaux et quelques fois les stopper complètement.
Pour se prémunir contre ces pertes de temps, il est nécessaire de connaitre vos droits et vos moyens d’action, mais aussi d’anticiper les retards et de mener les bonnes démarches.

1ère étape : Bien cadrer le contrat avant le commencement du chantier

Avant de commencer vos travaux, il est indispensable de bien cadrer vos relations avec votre entrepreneur avec la rédaction et la signature d’un contrat complet et détaillé.
Premièrement, la date butoir de livraison doit être spécifiée sur chaque devis supérieur à 500 euros. N’hésitez donc pas à bien vérifier qu’elle est présente sur cette feuille et demandez un calendrier détaillée des travaux.

De plus, vous devez bien contrôler que votre prestataire a souscrit une assurance garantie de livraison, qui vous indemnisera en cas de retard dans la livraison. Pour vous en assurer, demandez systématiquement une attestation récente de l’assurance. Sachez que votre notaire pourra examiner la situation de l’entrepreneur vis à vis de son assurance (est-il à jour dans le paiement des primes par exemple ?) si vous lui demandez et si l’assurance est en bonne santé financière.
Enfin, vous pouvez prévoir une indéminité et des pénalités directement dans le contrat en cas de retard dans la livraison.

Attention : Ne payez jamais l’intégralité des travaux dès le commencement du chantier. Versez 30% au début et échelonnez les paiements suivants. Conservez toujours 10% à régler à la fin du chantier lors de la réception des travaux.

2ème étape : Négocier avec le prestataire si le chantier a du retard

Avant de commencer à lancer des démarches juridiques, il vaut mieux trouver une solution à l’amiable. Discutez donc avec l’entrepreneur pour connaitre la cause du retard et les solutions mises en place pour pallier ce problème.
Il est souvent possible de trouver un terrain d’entente et de prévoir une nouvelle date de livraison. Pour prouver que vous avez essayé de négocier, vous pouvez utiliser le courrier et le courriel (traces écrites).
Dans tous les cas, il sera toujours plus simple de négocier plutôt que d’entamer une procédure juridique lourde (surtout pour des petits travaux).

N’hésitez pas à visiter régulièrement le chantier pour avoir le maximum d’information concernant les avancées des travaux. Comparez-les avec le planning que le maitre d’oeuvre vous a envoyé pour anticiper chaque retard et trouver rapidement une solution.

3ème étape : Faire venir un huissier pour constater un arrêt des travaux ou un retard important

La venue d’un huissier vous permettra de faire constater le non-avancement des travaux. Il dressera un état des lieux du chantier, ce qui étoffera votre dossier si vous souhaitez mettre en demeure votre entrepreneur.

4ème étape : La mise en demeure de l’entrepreneur

Si le chantier est toujours en retard, ou si vous n’avez plus du tout de nouvelles de l’entrepreneur, il faudra lui envoyer une mise en demeure de poursuivre les travaux par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette démarche juridique va permettre d’avertir l’entrepreneur.
Si malgré cette démarche, l’entrepreneur n’a pas repris les travaux, vous pouvez vous faire aider d’un tiers et passer à la 4ème étape.
A noter qu’en cas de force majeure ou si le retard est de votre faute, vous ne pourrez pas exiger la livraison via une mise en demeure.

5ème étape : Contacter l’assurance garantie de livraison

Votre mise en demeure n’a rien donné ? Il va falloir passer à la vitesse supérieure en contactant l’assurance garantie de livraison qu’a souscrit l’entrepreneur.
Vous pouvez récupérer les coordonnées de l’assurance sur l’attestation que vous avez demandé prélablement lors de la signature du contrat. Il suffira de bien lui expliquer le problème.

L’assurance contactera l’entrepreneur pour le convaincre de rapidement finaliser les travaux. Si elle n’y arrive pas, elle remplacera l’entrepreneur par un autre artisan qui terminera les travaux sans budget supplémentaire.
Sachez que si le retard a plus de 30 jours, l’assurance vous versera des indemnités.

6ème étape : Faire appel au juge des référés

On fait appel au juge des référés lorsque la livraison a un caractère urgent (par exemple, si vous vous retrouvez sans domicile, si la livraison n’arrive pas à temps, coupure de l’eau, etc…). Pour pouvoir effectuer cette démarche si la livraison a au moins 7 jours de retard.
Vous pourrez demander à l’amiable ou en justice des dommages et intérêts pour le préjudice subi par ce retard. Le juge pourra prononcer la résiliation du contrat qui vous lie à l’entrepreneur ou le forcer à terminer les travaux.

Important :Si le préjudice est supérieur à 10 000 euros, vous pourrez vous adresser au tribunal de grande instance. Sinon, ce sera le tribunal d’instance.

Bonus : les problèmes les plus fréquents des entrepreneurs

Le non-respect de la date limite de travaux est souvent du aux problèmes suivants :

  • Problèmes d’approvisionnement en matériaux
  • Intempéries
  • Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise
  • Retard de paiement du client
  • Carnet de commandes rempli