Pourquoi dois-je payer des frais de notaire ?

Les frais improprement appelés « frais de notaire », sont à payer par l’acheteur. Ils représentent 7% à 8% du prix d’achat dans l’ancien et 2% à 3% dans le neuf. Cette somme est collectée par le notaire, mais il n’en conserve qu’une faible partie pour lui, au titre de ses honoraires.

Le reste lui sert à payer les impôts et autres taxes, ainsi que les frais qu’il a avancé pour le compte de son client.

Voici les différents frais et taxes qui composent les « frais de notaire ».

Les impôts et taxes

Appelés droits d’enregistrement, ils sont versés à l’Etat ou aux collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon son lieu géographique. Une partie de ces droits, celle au profit des départements, a augmenté au 1er mars 2014, passant de 3,8% à 4,5% au maximum pour les départements qui ont voté la hausse.

Pour vérifier le tarif dans votre département, rendez-vous ci-dessous dans la rubrique « liens utiles ». Selon les départements , ceci représente jusqu’à 80% de l’ensemble des « frais de notaire »

Les frais et débours

Il s’agit des dépenses engagées par le notaire pour le compte de son client et qui servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc.).

Les émoluments du notaire

Ce mot barbare désigne les honoraires du notaire. Ils sont fixés dans un barème défini par décret et sont proportionnels au prix de vente du bien, environ 1,33%. A cela s’ajoutent les frais qui correspondent à l’accomplissement de certaines démarches administratives (vérifications d’état civil, certificat d’urbanisme, copie de l’acte authentique de la vente, etc.).

Peut-on négocier ses frais de notaires ?

On l’a dit, les frais sont composés de trois parties : les impôts et taxes, les frais et débours et enfin les honoraires ou émoluments du notaire. Aucun de ces postes n’est négociable, sauf les émoluments du notaire. Il peut en effet décider de vous en faire cadeau.

Mais attention, c’est tout ou rien : soit vous les payez intégralement, soit pas du tout. Les réductions partielles sont en effet interdites. Si votre notaire est aussi votre meilleur ami, cela peut peut-être fonctionner, mais sinon, inutile de tenter une négociation !

  • Pour connaître le montant des droits d’enregistrements dans votre département